Les présentes Conditions Générales de vente Charlotte Lavandula, régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous par « la vendeuse » pour Charlotte Lavandula, et par « l’acheteur.se » pour tout acquéreur.se des produits réalisés par l’équipe Charlotte Lavandula et commandés sur le site : https://charlottelavandula.wixsite.com/creation.

Charlotte Lavandula se réserve le droit de modifier les présentes conditions qui sont applicables dans la version datant du jour de la passation de la commande par le ou la cliente;

Dès sa passation de commande à la vendeuse, l’acheteur.se adhère aux conditions ci-dessous et s’engage d’ores et déjà à assumer tous leurs effets.

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 1 - LES PRODUITS          

                      

A/ Les produits en vente sur notre site sont réalisés dans notre atelier par nos soins selon une photographie non-contractuelle et une fiche descriptive qui contient le prix TTC, ainsi que les caractéristiques particulières.

B/ Chaque produit étant réalisé artisanalement il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet.

C/ Charlotte Lavandula s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes

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 2 - LES PRIX

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Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part.

La société Charlotte Lavandula se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

Les frais de livraison sont à la charge du ou de la cliente et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, hors offre temporaire.

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 3 - COMMANDE ET PAIEMENT

 

Les méthodes de paiements disponibles sont les suivantes :

- Virement bancaire

- PAYPAL

- Par carte ou espèce à la boutique

 

A/ La passation de commande 

Le ou la cliente choisit des produits et contacte la créatrice par mail ou via le formulaire du site.

Le montant de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans la réponse à cette première prise de contact.

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B/ Validation de commande 

Le client devra vérifier et le cas échéant modifier sa commande, puis valider sa commande lors d'un second mail. Ce faisant, le, la cliente accepte purement et simplement les conditions générales de vente en vigueur, disponibles sur le site Internet https://charlottelavandula.wixsite.com/creation. La commande ne sera réalisée et la livraison effectuée que lorsque Charlotte Lavandula recevra la totalité du prix et son compte sera crédité du montant convenu.

 

C/ Coordonnées bancaires 

Le paiement s’effectue en ligne par paiement bancaire, le, la cliente devra alors effectué un virement à Julie Perona-Silhol. La créatrice enverra un lien de paiement au ou à la cliente, cette dernière devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présents au dos de sa carte.

Le paiement peut aussi s’effectuer via le Logiciel Paypal.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation.

 

D/ Confirmation de la commande 

Dès l’acceptation du paiement, un courrier électronique de confirmation de la commande sera envoyé, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

Charlotte Lavandula se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,

• commandes anormales au regard des quantités commandées,

• échanges et retours anormaux ou abusifs,

• litige(s) existant(s) avec le client.

 

En cas de non validation de la commande, Charlotte Lavandula informera le, la cliente au plus tôt lors de la passation de la commande et il, elle sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement effectué.

La validation de la commande par Charlotte Lavandula suite à l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

Le service client de Charlotte Lavandula est à la disposition du, de la cliente pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail, ou via le formulaire à remplir sur site sur la page Contact.

 

E / Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Charlotte Lavandula, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le, la cliente accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

 4 - LIVRAISON ET DÉLAI

 

A/ Lieu de livraison

Charlotte Lavandula procédera à la livraison de la commande à destination de l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.

L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le, la cliente. Il appartient donc à ce, cette dernière de vérifier toutes les informations avant de valider la commande.

Charlotte Lavandula informera le client de l’envoi de la commande et lui transmettra tous les éléments nécessaires au suivi.

 

B/ Délais de livraison

Comme l’expédition de la commande n’est effectuée qu’à compter du paiement total de celle-ci, Charlotte Lavandula ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement.

Le, la cliente devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délai de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l’envoi, des expéditions effectuées sous 3 jours ouvrés du Lundi au Vendredi  ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.

En cas de commande hors catalogue, le délai d’expédition court après le paiement, après un délai de fabrication exprimé sur le devis. 

 

C/ Délai de transport

Dans tous les cas, le, la cliente reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Charlotte Lavandula ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le, la cliente.

 

D/ Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au client, à la cliente, en sus du prix des produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la passation de sa commande.

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 5 - DONNÉES PERSONNELLES 

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Charlotte Lavandula recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Les informations sont strictement confidentielles.

Charlotte Lavandula s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du, de la cliente soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le, la cliente bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

 

Le, la cliente peut exercer ce droit en se rendant sur en formulant sa demande via le formulaire de contact disponible sur le site. 

 

 7 - RESPONSABILITÉ DIMINUÉE

 

En raison de

 

Force majeure : 

Charlotte Lavandula ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations pour la commande passée par le, la cliente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Charlotte Lavandula informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Charlotte Lavandula sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

 8 -RÉSOLUTION DE LITIGE 

 

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou décision de justice, les autres dispositions des présentes  CGV resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le, la cliente s’adressera par priorité à Charlotte Lavandula pour obtenir une solution amiable ou en faisant éventuellement recours à un médiateur, une médiatrice, désignée par les deux parties, et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun  français seront seuls compétents.

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